Terms et Conditions

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Inscrivez-vous sur notre site internet mobile et vérifiez Ninjasplay toutes les semaines. Abonnement: 150 Fcfa/ jour avec renouvellement automatique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant #303#10#. Pour de plus amples informations, merci d’envoyer un e-mail à sn@ninjasplay.com, allez sur le site internet www.ninjasplay.com. Ninjasplay est un service soumis à abonnement où l’on vous pouvez choisir et télécharger vous-même le contenu mobile le plus amusant. Si vous utilisez le service, vous reconnaissez et vous confirmez que vous acceptez nos conditions et que vous les respectez. Vous avez moins de 18 ans, il faut demander l’autorisation à vos parents ou au propriétaire du téléphone. Ninjasplay n’est pas associé avec, n’est pas sponsorisé et n’est pas approuvé par l’un des produits ou détaillants mentionnés. Les marques commerciales, les marques de service, les logos (parmi lesquels, sans aucune restriction, les noms individuels des produits et des détaillants) sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Ceci est un service de Wireless Works B.V. Naarderweg 16, 1217 GL, Hilversum, VAT NL856855662B01, registered under 67161758. Wireless Works B.V. travaille dans le respect des directives relatives aux services SMS/MMS/LBS.

1. Conditions Generales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement présenté sur les mini-sites internet est proposé à tout utilisateur (ci-après le «Client») du Site, ce service permettant au Client d’acheter et de télécharger du contenu pour téléphone mobile. Le contenu est livré au Client depuis une page WAP. Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces présentes conditions d'utilisation étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement. Mentions légales Le Site est édité par la société Wireless Works B.V. Naarderweg 16, 1217 GL, Hilversum, VAT NL856855662B0, registered under 67161758 (ci-après la «Société»).

2. Services Clients

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle: sn@ninjasplay.com Par courrier: Wireless Works B.V. Naarderweg 16, 1217 GL, Hilversum, VAT NL856855662B01, registered under 67161758.

3. Prise de Commande et paiement

Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement permettant au Client de télécharger jusqu’à produits graphiques, vidéos et/ou sonores par semaine, un contenu (une sonnerie ou une vidéo par exemple) étant offert au Client au moment de la souscription de son abonnement. Le paiement des téléchargements se, ou au moyen des factures de l'opérateur de téléphonie mobile du Client ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet. Le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 150 FCFA par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire. Suivant l’offre promotionnelle dont bénéficie le client, il peut soit bénéficier de la première semaine d’abonnement offerte, soit d’un contenu offert lors de son inscription; une fois le Client abonné, celui-ci bénéficiera produits graphiques, vidéos et/ou sonores par semaine en téléchargement au coût défini ci-dessus. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en composant le #303#10# ou en nous envoyant un e-mail à sn@ninjasplay.com Par ailleurs et conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation, nous informons le Client qu’il ne dispose pas, s’agissant de la fourniture de services de téléchargement dont l’exécution est immédiate, du droit de rétractation dans le délai de 7 jours dès lors que l’utilisation par le Client du service proposé par Ninjasplay aura débuté avant l’expiration de ce délai de 7 jours. Livraison Le Client choisit lui-même les produits graphiques, vidéos et/ou sonores qu'il souhaite télécharger parmi les produits qui lui sont proposés par la Société via une page WAP dont l’accès lui est livré par SMS. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec lesdits produits graphiques, vidéos et/ou sonores. Après avoir sélectionné le produit graphique, vidéos et/ou sonore de son choix, le Client sera donc amené à saisir le numéro du téléphone sur lequel il souhaite télécharger le produit et à indiquer le nom de son fournisseur d’accès à Internet.

4. Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail

Le Client doit être d’âge légal pour télécharger un produit ou service disponibles sur le Site. Wireless Works B.V. ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Clients ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l'autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les contenus présentés sur ce Site. Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l'autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

5. Exclusion de Responsabilité

Wireless Works B.V. ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation du Site. En aucun cas, Wireless Works B.V. ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Client ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce Site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre. La connexion du Client à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs. Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). Wireless Works B.V. n'exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Wireless Works B.V. n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Wireless Works B.V. qu’à des fins de commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que Wireless Works B.V. approuve le contenu de ces sites ni n'implique aucune association entre Wireless Works B.V. et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de vous y conformer. Wireless Works B.V. s'efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, Wireless Works B.V. devant utiliser les services et réseaux de distribution d'entreprises tierces, sur lesquels elle n'a aucune influence en terme de disponibilité, Wireless Works B.V. ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par le Client en achat par abonnement, ni non plus, d'une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable du Client si celle-ci n'est pas le fait de Wireless Works B.V. Wireless Works B.V. se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux produits pour des travaux d'entretien et de réparation du Site. L'utilisation des produits disponibles chez Wireless Works B.V. nécessite l'utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d'entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. Wireless Works B.V. ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n'est en aucun cas responsable de ceux-ci.

6. Droit de propriété Intellectuelle

Wireless Works B.V. propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenciés d'entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, les produits graphiques, vidéos et/ou sonores téléchargés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du téléphone mobile sur lequel ils ont été téléchargés, qu'à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n'est autorisée. Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble "les marques ") visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non appartenant, à Wireless Works B.V. et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de Wireless Works B.V. u du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. Wireless Works B.V. met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d'assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal. Tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de musique des œuvres reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que pour l'écoute ou la consultation à titre privé et le téléchargement conformément aux termes des présentes est interdite.

7. Droit d'Accès aux Fichiers et données Personnelles

La société Wireless Works B.V. est amenée à collecter, lors de la commande d’un produit ou service par un Client, des données à caractère personnel concernant ledit Client (ex : numéro de téléphone, marque et modèle de son téléphone, opérateur). Cette collecte permet à Wireless Works B.V. de transmettre au Client sa commande mais aussi de pouvoir améliorer ses services vis-à-vis de ses Clients ou de leur transmettre notamment des lettres d’informations sur ses produits et services. En utilisant les services de Wireless Works B.V., tout Client accepte d’une part, le traitement de ses données et d’autre part, de recevoir gratuitement sur son portable des offres commerciales de la part de Wireless Works B.V. et/ou de ses partenaires. Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par Wireless Works B.V. lors de l'utilisation du service. Tout Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à sn@ninjasplay.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante: Service client Wireless Works B.V. Naarderweg 16, 1217 GL, Hilversum, VAT NL856855662B01, registered under 67161758. 2 Pour se désinscrire des offres privilégiées de la société et ses partenaires (reçues par mail, SMS ou automate d'appel), tout Client peut écrire aux adresses mail ou postale ci-dessus.

8. Cookies

Nous informons le Client que lors de ses visites sur ce Site, un ou plusieurs "cookies" peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur du Client. Ce fichier ne permet pas de l’identifier de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, adresse IP, etc ...). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d'une demande émanant d'une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice. Nous informons le Client que la durée de conservation des "cookies" et des informations récoltées à des fins statistiques, est de deux ans. Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant son navigateur Internet. De manière générale la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Le Client pourra consulter l'aide fournie avec son navigateur pour plus d'informations.

9. Litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas d’éventuelles discussions ou d’éventuels différends concernant l'application ou l'interprétation des présentes Conditions générales de vente, les deux parties s'engagent à tout d'abord rechercher une solution amiable avant d'entamer un recours auprès des instances judiciaires. Les juridictions et cours compétentes pour connaitre des litiges concernant des présentes Conditions générales de vente seront les tribunaux et cours de l'arrondissement de Bruges, sauf dispositions légales contraires contraignantes. © 2016 All Rights Reserved Ninjasplay.